Conditions générales de ventes

 

 

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente sont présentées à tout acheteur à fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.


Article 2 : Paiement 

Les prix sont modifiables sans préavis et en fonction du tarif en vigueur de nos fournisseurs.Le paiement s'effectue  dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte  lors de la commande. 3 Modes de règlement possible: par cheque pour la france (envoi après encaissement), par CB (via paypal sans être obligé d'ouvrir un compte) et virement bancaire (frais a la charge de l'acheteur).


Article 3 : Annulation de la Commande

Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, pour les produits livrables.Peut être annulé un produit épuisé et plus fabriqué donc jamais livrable.Les autres produits faisant partis de la même commande restent livrables, cependant ils peuvent perdre les avantages des remises et des frais de port gratuits du fait de la baisse de la facture.


Article 4 : Délai de Livraison

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué dans la page information et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits sur commande, si le délai de livraison excède 30 jours par rapport à la date prévue, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison, de procéder par lettre recommandée à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.


Article 5 : Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.


Article 6 : Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché. Attention, nous n'assurons pas de service après-vente sur les cartons, socles, plexiglas qui protègent les modèles.


Article 7 : Garantie

Le vendeur garantit l'acheteur, des défauts et vices cachés ésthetiques que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès reception (cependant il s'agit d'articles de collection et non de jouet et il se peut par exemple que les roues des voitures soient fixes). En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (humidité ou chauffage excessif, etc.) Ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.


Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d 'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer vos droit de rétractation selon l'article L121-20 du code de la consommation. Et pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas, à la condition qu'une réclamation par téléphone ou par e-mail soit faite dans les 24h consécutives à la réception du ou des produits.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
De même, en raison de la nature des produits vendus sur ce site (objets de collection), nous n'accepterons pas les retours d'articles déballés et manipulés lorsque l'emballage de ces articles permet leur visibilité.Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés et vous serons automatiquement retournés à vos frais. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d'un avoir à valoir sur la totalité du site mavoitureminiature.fr. Les remboursements par avoir seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours francs à compter du jour de réception des produits par nos soins, si les conditions énoncées ci-dessus, sont respectées.


Article 9 : Retour de la Marchandise

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les marchandises ne peuvent être renvoyées au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.




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